Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles dans le cadre de prestations de décoration d’intérieur, planches d’ambiance, conseils, accompagnement personnalisé.

⚠️ Aucun suivi de chantier n’est proposé.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de services proposées par Harmony Déco Intérieur, micro-entreprise représentée par Nathalie Touly, décoratrice d’intérieur écoresponsable.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Les présentes CGV sont communiquées à tout client avant la conclusion de la prestation et sont accessibles à tout moment sur le site WWW. harmonydecointerieur.fr

Prix en euros TTC – TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

Devis personnalisé établi pour chaque demande. Valable 30 jours.

Harmony Déco Intérieur fournit un accompagnement en décoration intérieure à travers des conseils, croquis, planches et recommandations.

La mise en œuvre des conseils ou l’exécution des travaux éventuels restent de la seule responsabilité du client et/ou des artisans qu’il choisira.
Harmonie Déco Intérieur n’assure pas le suivi de chantier et ne saurait être tenue responsable d’éventuels défauts d’exécution, de retard ou de malfaçons liés à des tiers.

Délai communiqué dans le devis, à compter de la réception du paiement et des éléments du client.

Accompagnement personnalisé, respect des délais, engagement qualité.

Harmony Déco Intérieur n’intervient pas sur chantier. Aucune coordination d’artisans n’est assurée.

Les prestations sont rémunérées selon le devis validé. Aucun coût supplémentaire sans accord.

Toute modification peut entraîner un nouveau devis complémentaire.

Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat , sauf si l'exécution de la prestation à débuté avec leur accord exprès avant l'expiration de ce délai.

Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit, sauf lorsqu'il remplissent les conditions prévues par l'article L221-3 du code de la consommation (contrat conclu hors de leur activité principale et entreprise de moins de 5 salariés.

Le montant de la prestation Instant Harmonie Naturelle (180 €) est déductible du tarif d’un accompagnement Instant Signature ou Instant Gratitude Signature, sous réserve des conditions suivantes :

– Le projet concerne la même pièce que celle travaillée lors de l’Instant Harmonie Naturelle,

– La demande de passage à une offre Signature est formulée dans un délai de 1 à 3 mois maximum suivant la livraison de la première prestation.

❌ Passé ce délai ou en cas de projet portant sur une autre pièce, cette prestation est considérée comme indépendante et ne pourra pas faire l’objet d’une déduction.

Cette clause vise à garantir la cohérence et la continuité du travail engagé, tout en valorisant le temps et l’investissement réalisés dans la première phase d’accompagnement.

Le déplacement est offert dans un rayon de 10 km autour de Neuilly en Thelle (soit 20 km aller-retour).

Au delà de ce périmètre, des frais kilométriques de 0,50 € par kilomètre (aller-retour) seront facturés en supplément et précisés dans le devis.

Aucune responsabilité en cas de force majeure empêchant la prestation.

Tous les documents, visuels, planches, croquis ou contenus créés dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Harmony Déco Intérieur.

Ils sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Les visuels fournis sont des supports d’inspiration et ne sont pas contractuels.

Les données sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez la Politique de confidentialité.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et Harmony Déco Intérieur.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation habilité, après épuisement des démarches amiables directes.
Les modalités pratiques de saisine pourront être communiquées sur simple demande.

Tout litige relève du droit français et des tribunaux compétents.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.