C.G.V

🌿 Conditions Générales de Vente (CGV) – Harmonie Déco Intérieur

Mise à jour : juin 2025

Préambule

Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles dans le cadre de prestations de décoration d’intérieur, planches d’ambiance, conseils, accompagnement personnalisé.

⚠️ Aucun suivi de chantier n’est proposé.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de services proposées par Harmony Déco Intérieur, micro-entreprise représentée par Nathalie Touly, décoratrice d’intérieur écoresponsable.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

2. Services proposés

Conseils en décoration d’intérieur (Instant Naturel)
Création de planches d’inspiration (Instant Harmonie Naturelle)
Accompagnement complet de projet (Instant Signature / Instant Gratitude Signature)
Coaching déco à distance
Home staging (sur devis)
Cartes cadeaux personnalisées
Accompagnement à l’upcycling et à la revalorisation de l’existant
Mise en scène scénographique (en option après accompagnement – sans pose ni travaux techniques)

3. Honoraires et TVA

Prix en euros TTC – TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

4. Devis et tarifs

Devis personnalisé établi pour chaque demande. Valable 30 jours.

5. Modalités de paiement

Acompte de 50 % à la commande

Solde à la livraison

Paiement en 3 ou 4 fois sans frais possible (offres Signature)

6. Illustrations

Les visuels (planches, croquis) sont non contractuels. Des images peuvent être générées par IA à titre illustratif

7. Délai de réalisation

Délai communiqué dans le devis, à compter de la réception du paiement et des éléments du client.

8. Obligations du prestataire

Fournir des informations précises, valider les étapes dans les temps, régler les sommes dues

9. Obligations du client

Accompagnement personnalisé, respect des délais, engagement qualité.

10. Réclamation et suivi de chantier

Harmony Déco Intérieur n’intervient pas sur chantier. Aucune coordination d’artisans n’est assurée.

11. Frais de rémunération

Les prestations sont rémunérées selon le devis validé. Aucun coût supplémentaire sans accord.

12. Modification des services

Toute modification peut entraîner un nouveau devis complémentaire.

13. Rétractation

Délai légal de 14 jours pour les particuliers, sauf si la réalisation a débuté avec leur accord.

14. Déduction de prestations antérieures

Le montant de la prestation Instant Harmonie Naturelle (180 €) est déductible du tarif d’un accompagnement Instant Signature ou Instant Gratitude Signature, sous réserve des conditions suivantes :

– Le projet concerne la même pièce que celle travaillée lors de l’Instant Harmonie Naturelle,

– La demande de passage à une offre Signature est formulée dans un délai de 1 à 3 mois maximum suivant la livraison de la première prestation.

❌ Passé ce délai ou en cas de projet portant sur une autre pièce, cette prestation est considérée comme indépendante et ne pourra pas faire l’objet d’une déduction.

Cette clause vise à garantir la cohérence et la continuité du travail engagé, tout en valorisant le temps et l’investissement réalisés dans la première phase d’accompagnement.

15. Responsabilité et limites d’intervention

En tant que décoratrice d’intérieur, je propose un accompagnement basé sur le conseil, la création d’ambiances, et des outils comme des planches d’inspiration, des plans d’agencement ou des listes shopping.

❌ Je ne réalise aucun suivi de chantier ni de travaux techniques (fixation, perçage, peinture, installation électrique…).

✔️ Une mise en scène scénographique peut être proposée en option, uniquement après un accompagnement (Instant Harmonie Naturelle, Signature ou Gratitude Signature).

Elle consiste à harmoniser l’espace avec les éléments déjà installés (mobilier, objets déco, textiles…), sans aucune fixation ni intervention sur le bâti.

Cette option fait l’objet d’un devis à part, à partir de 120 €.

16. Frais de déplacement

Le déplacement est offert dans un rayon de 10 km autour de Neuilly en Thelle (soit 20 km aller-retour).

Au delà de ce périmètre, des frais kilométriques de 0,50 € par kilomètre (aller-retour) seront facturés en supplément et précisés dans le devis.

17. Force majeure

Aucune responsabilité en cas de force majeure empêchant la prestation.

18. Propriété intellectuelle

Créations, textes, croquis, planches restent la propriété de Harmony Déco Intérieur. Aucune reproduction sans autorisation.

19. Données personnelles

Les données sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez la Politique de confidentialité.

20. Litiges et médiation

Recherche de solution amiable privilégiée. Médiation possible.